Entre COSYHOME, 4 chemin des Ecrynières 21140 MILLERY, représentée par Mme Sandra GARCIA (N° SIRET 422 251 876 000 39 – n° immatriculation au répertoire des métiers 422 251 876 RM 21). COSYHOME peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’acheteur », ou « le client ».
D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le vendeur est fabricant de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.cosyhome-decoration.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par COSYHOME peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet de COSYHOME qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de COSYHOME. COSYHOME s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par COSYHOME constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros (TVA non applicable article 293B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
COSYHOME se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à la charge du client.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du client (identification, adresse…) ;
➢Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
➢ Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs ;
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
➢ Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de COSYHOME. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de COSYHOME. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 5 : Photos non contractuelles
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le produit fini et livré peut présenter des variations de couleur. Le bois est un produit naturel et peut avoir des imperfections. Chaque noeud, bosse, imperfection et égratignure rend chaque pièce unique. Les variations de couleur peuvent également être dues à l’éclairage et aux paramètres de l’écran de l’ordinateur.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de COSYHOME jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Délai et modalités de livraison
Le délai d’expédition de la commande est compris entre 10 et 14 jours ouvrés. Les produits sont livrés au point relais Mondial Relais indiqué lors de la commande.
En cas de retard d’expédition significatif, le client sera informé par courrier électronique.
Article 8 : Paiement
Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande. Pour commander des produits, sur le site, le client doit ouvrir un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. Le client déclare fournir des informations personnelles complètes de nature à permettre de procéder à son identification précise.
Le site internet COSYHOME propose au client de régler sa commande par différents moyens de paiement : soit par carte bancaire (après avoir choisi ce mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement), soit PAYPAL , soit par virement (après avoir choisi ce mode de paiement, le client procède au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de COSYHOME dont les coordonnées sont communiquées à la fin de la commande).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement refusée de plein droit et la commande annulée.
Les paiements par virement feront l’objet d’un délai de livraison plus long, le vendeur devant s’assurer d’avoir bien réceptionné le montant du sur son compte bancaire.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant COSYHOME de la manière suivante : Email à l’adresse indiquée rappelant le numéro de commande et le numéro du bordereau de transport. Un bordereau de retour sera envoyé au client après vérification. Le remboursement effectif sera acté après réception des produits et examen par le vendeur. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être remis en vente à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Article 10 : Garanties
Tous les produits proposés par COSYHOME bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu (hormis les variations de couleurs et d’aspect du bois utilisé dans la fabrication du produit), pourra être retourné à COSYHOME qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SANDRA GARCIA 4 chemin des Ecrynières 21140 – MILLERY dans un délai de 3 jours après livraison.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre COSYHOME bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de COSYHOME en sa qualité d’auteur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel COSYHOME se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Article 14 : Protection des données personnelles – Conformité au RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Veuillez consulter le chapitre « Protection des données personnelles » dans le menu du site marchand pour plus de détails.
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.